CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par la société santiagfemme.com, via sa boutique en ligne accessible sur le site internet santiagfemme.com.
En passant commande sur le site santiagfemme.com, l’acheteur (ci-après dénommé « le Client ») déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Ces CGV prévalent sur toute autre condition contraire figurant dans les documents émanant du Client, sauf dérogation expresse, formelle et écrite de santiagfemme.com.
santiagfemme.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de passation de celle-ci.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation, le Client est informé, préalablement à la passation de sa commande, des présentes CGV et des informations suivantes :
- La dénomination, la description et le prix des produits.
- Les frais et dates de livraison.
- Les informations relatives aux garanties, au droit de rétractation et au service après-vente.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de ces informations avant de finaliser sa commande. La validation de la commande vaut confirmation qu’il a bien eu accès à l’ensemble de ces informations.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site santiagfemme.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (caractéristiques, composition, conseils d’entretien, etc.).
santiagfemme.com s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Cependant, les photographies et visuels sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les variations de couleur ou de texture dues aux paramètres d’affichage des écrans ne peuvent engager la responsabilité de santiagfemme.com.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, santiagfemme.com en informera le Client par email et lui proposera soit le remboursement intégral de la commande, soit, si le Client accepte, l’envoi d’un produit équivalent en qualité et en prix.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
santiagfemme.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment modifier son panier avant de procéder au règlement.
La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison) est envoyé au Client dès que sa commande est enregistrée.
santiagfemme.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime (comme une quantité anormalement élevée).
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, lors de la finalisation de celle-ci, par carte bancaire ou via les systèmes de paiement sécurisé proposés (ex : PayPal).
Le paiement est sécurisé grâce au système de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les coordonnées bancaires du Client ne sont en aucun cas conservées par santiagfemme.com.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix par santiagfemme.com. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils commencent à courir à compter de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, le Client peut résoudre la vente. Le remboursement des sommes versées par le Client sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
À réception des produits, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage, de colis ouvert ou de produit manquant, le Client doit formuler des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur au moment de la livraison, et en informer immédiatement santiagfemme.com par email.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire type de rétractation disponible sur le site santiagfemme.com ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Ils doivent être renvoyés à nos soins dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par santiagfemme.com des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour santiagfemme.com. Si cela n’est pas possible, le Client peut retourner le produit et se faire rembourser ou conserver le produit et se faire rendre une partie du prix.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site santiagfemme.com (textes, images, logos, designs, etc.) sont et restent la propriété exclusive de santiagfemme.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées pour le traitement des commandes sont strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site santiagfemme.com.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de santiagfemme.com, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra être engagée que pour des dommages directs prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (tels que le préjudice commercial, la perte de clientèle, etc.).
ARTICLE 13 – LITIGES – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter santiagfemme.com en priorité pour trouver une solution amiable.
À défaut de solution amiable, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève santiagfemme.com, ou à tout autre médiateur alternatif.
Le Client peut également saisir les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.